adoptés en Assemblée Générale le 12 décembre 2012
Article 1 – Constitution
Sous la dénomination de CANAL 65 – Amicale des retraités de la Radio Télévision Suisse (RTS) – il est constitué, conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse, une association dont le siège est au domicile du Président.
Article 2 – Buts
CANAL 65 a pour but de maintenir des relations d’amitié entre les retraités de la Radio Télévision Suisse (RTS). Pour ce faire, CANAL 65 organise au cours de l’année des réunions, des sorties, des activités et des voyages pour ses membres.
Article 3 – Membres
CANAL 65 se compose (sur la base de volontariat) -de collaborateurs retraités ou pré-retraités de la RTS (RSR, TSR, SSR, RTSR) – de leurs conjoints ou compagnons, même suite à un décès -des personnes ayant travaillé au minimum dix années à la RTS et qui l’ont quittée entre-temps ainsi que leur conjoint ou compagnon.
Admission : Le Comité décide de l’admission des candidats à CANAL 65
Tout membre de l’amicale peut faire opposition dès la communication d’une adhésion. Le Comité a la charge de veiller à la qualité des candidats et de leur demander de la justifier. Le candidat refusé peut faire recours devant la prochaine Assemblée générale qui décidera.
Perte de la qualité de membre.
a) lors d’un décès
b) par démission qui doit se faire par écrit à l’adresse du Président
c) par exclusion suite au non-paiement de la cotisation durant deux années consécutives ou pour toute autre raison jugée grave par le Comité.
Données concernant les membres
[Cet alinéa a été introduit par décision de l’Assemblée générale du 18 janvier 2020]
CANAL 65 ne récolte et ne gère que les données personnelles nécessaires à son fonctionnement, en tenant les membres informés des données les concernant. La publication de ces données (sur internet ou autre) ne peut se faire qu’avec le consentement des membres, en leur donnant la possibilité de s’y opposer. Font exception les données relevant du domaine public (p. ex. noms des membres exerçant une fonction spécifique).
Toutes les autres données sont gérées de manière confidentielle. La transmission à des tiers ne peut se faire qu’avec le consentement explicite des membres.
Photographies, vidéos et autres reflets des activités : la prise de vue, l’enregistrement, le stockage et la publication doivent se faire avec l’accord tacite ou explicite des participants. Leur utilisation doit se faire dans le cadre d’un règlement approuvé par l’Assemblée générale.
Article 4 – Assemblée générale
a) L’Assemblée générale est convoquée par le Comité une fois par année au moins. L’ordre du jour doit être envoyé avec la convocation, trois semaines au minimum avant la date de la réunion.
b) L’Assemblée générale :
– contrôle l’activité de l’Association
– fixe le montant des cotisations
– élit les membres du Comité et le Président
– désigne deux contrôleurs des comptes et un suppléant
c) L’Assemblée générale prend toute décision à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président compte double
d) L’Assemblée générale décide des modifications statutaires, à condition qu’un quart des membres soient présents. Les modifications des statuts peuvent être proposées par le Comité ou un dixième des membres.
Article 5 – Comité
a) Le Comité est composé de membres de CANAL 65, trois au minimum élus par l’Assemblée générale et rééligibles. En cas de vacance d’un de ses membres, le Comité peut désigner un autre membre par cooptation pour le remplacer jusqu’à validation par la prochaine Assemblée générale.
b) Le Président est nommément élu par l’Assemblée générale chaque année. Les autres membres se répartissent à leur gré les charges du Comité. Le Comité assume l’administration et la représentation de CANAL 65.
c) CANAL 65 est engagé par la signature collective du Président et d’un autre membre du Comité.
d) Le Comité peut confier une mission à l’un ou plusieurs membres de l’association.
Article 6 – Finances
a) Les recettes de CANAL 65 sont alimentées par les cotisations des membres, par des legs ou des dons ainsi que par les intérêts des revenus de sa fortune.
b) Les membres n’ont aucune responsabilité individuelle en ce qui concerne les engagements de CANAL 65 qui sont garantis par son acquit social. Ces ressources servent à couvrir les frais d’administration et d’activité de l’association.
Article 7 – Dissolution
La dissolution de CANAL 65 peut être prononcée par une Assemblée générale convoquée à cet effet. Cette décision doit être prise à la majorité qualifiée des trois-quarts des membres présents. Ceux-ci décideront de la destinée de la fortune de CANAL 65 en favorisant si possible un don à une œuvre poursuivant un but analogue ou à une œuvre humanitaire.
Les présents statuts, adoptés en Assemblée générale le 10 décembre 1996 et modifiés par l’Assemblée générale du 10 décembre 1998, celle du 11 décembre 2009 et du 11 décembre 2012, entrent immédiatement en vigueur.
Genève, le 12 décembre 2012
Afin de ne pas allonger le texte nous avons adopté le masculin. Bien entendu, il faut lire candidate, retraitée, collaboratrice, compagne, etc, quand cela s’impose.